MAIRIE DE BROUÉ

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

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Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

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Où faire la demande ? Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger  nouvelle fenêtre

       Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

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Pièces à fournir 

L'enfant a une carte d'identité valide

• Carte nationale d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux norme

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

• Justificatif du domicile : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

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L'enfant a une carte d'identité périmée

Date d'expiration : moins de 5 ans

• Carte d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux norme

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

• Justificatif du domicile : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

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Date d'expiration : plus de 5 ans

• Une photo d'identité conforme aux norme

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

• Justificatif du domicile : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original 
  (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
  + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

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L'enfant n'a pas de carte d'identité

• Une photo d'identité conforme aux norme

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

• Justificatif du domicile : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original 
  (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
  + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

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 À savoir :

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

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Coût

Si vous fournissez la photo 

Entre 0 et 14 ans         -     27 €

Entre 15 et 17 ans       -     52 €

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Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Délais de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible

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Retrait du Passeport​

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

A partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.

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Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

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Durée de validité 

10 ans